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Décret n°2023-961 du 19 octobre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 15 septembre 2023,

Décrète :

Article 1

Créé le 22 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret sur l'aide exceptionnelle pour la petite pêche Antilles

Résumé. Un décret d'aide pour les petits pêcheurs antillais à cause de la pollution est modifié.

Le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 susvisé portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-dessous.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2021-1713 du 20 décembre 2021

Résumé. L'article 2 d'un décret de 2021 a été modifié par un décret récent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021Art. 2 → Version 2
- Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021
Art. 2

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1713

Résumé. Un décret a modifié un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021Art. 3 → Version 2
- Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021
Art. 3

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions spécifiques

Résumé. Il modifie des règles dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021Art. 4 → Version 2
- Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021
Art. 4

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de dispositions spécifiques par décret

Résumé. Un nouveau décret modifie un ancien décret pour y ajouter une nouvelle règle.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021Art. 4 bis → Version 1
- Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021
Art. 4 bis

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1 créé

3 cités

Article 6

Créé le 22 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence le lendemain, sauf quelques articles qui commencent en janvier 2024.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses articles 2, 3 et 4 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 7

Créé le 22 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Chaque ministre concerné doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville

En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2023

Décret n°2023-961 du 19 octobre 2023
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