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Arrêté du 17 octobre 2023

relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les technologies énergétiques

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2023 change les règles pour tester et vendre des technologies énergétiques.

La Première ministre,

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Gestion des fonds publics et délégation de signature) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Approbation de projets technologiques pour les systèmes énergétiques) relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » et « TASE PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques » ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu l'avis du comité de pilotage ministériel « Production d'énergie décarbonée » en date du 15 septembre 2023 ;

Vu le relevé de décision du comité de pilotage ministériel « Production d'énergie décarbonée » du 29 septembre 2023, consulté par voie électronique le 28 septembre 2023,

Arrête :

Article 1

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Modification du cahier des charges DEMO-TASE

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour tester des technologies énergétiques et commencer à les vendre.

La modification du cahier des charges de l'appel à projets « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » du plan France 2030, relatif à l'action action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée (1).

1 version

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 octobre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'opérateur (ADEME) et du secrétariat général pour l'investissement :

https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures .

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Arrêté du 17 octobre 2023
Article 1
Article 2