La Première ministre,
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » et « TASE PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques » ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu l'avis du comité de pilotage ministériel « Production d'énergie décarbonée » en date du 15 septembre 2023 ;
Vu le relevé de décision du comité de pilotage ministériel « Production d'énergie décarbonée » du 29 septembre 2023, consulté par voie électronique le 28 septembre 2023,
Arrête :
