Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Délégation de la gestion des horaires de vols à l'association COHOR)Délégation de la gestion des horaires de vols à l'association COHORUn arrêté confie à l'association COHOR la gestion des horaires de vols dans certains aéroports, avec des règles pour informer le ministre et permettre sa supervision. désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 (Flexibilité horaire à l'aéroport de Bâle-Mulhouse)Flexibilité horaire à l'aéroport de Bâle-MulhouseÀ partir de l'été 2024, l'aéroport de Bâle-Mulhouse aura des horaires plus flexibles, avec des règles pour gérer les événements spéciaux. qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 (Coordination de l'aéroport de Nantes-Atlantique)Coordination de l'aéroport de Nantes-AtlantiqueL'arrêté du 26 septembre 2023 organise la coordination de l'aéroport de Nantes-Atlantique à partir de l'été 2024, en définissant les créneaux horaires disponibles et les règles de stationnement des avions. qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'été ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 (Flexibilisation des horaires à l'aéroport de Nantes-Atlantique)Flexibilisation des horaires à l'aéroport de Nantes-AtlantiqueL'aéroport de Nantes-Atlantique aura des horaires plus flexibles à partir de l'hiver 2024-2025, avec des règles pour gérer les opérations en cas d'événements exceptionnels. qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'hiver,
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