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Annexe

JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Arrêté du 26 septembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'été ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'hiver,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des aéroports qualifiés d'aéroports coordonnés

Résumé La liste des aéroports coordonnés a été mise à jour.

L'annexe I à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports coordonnés, annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe II de l'arrêté du 22 février 2017

Résumé Une nouvelle liste d'aéroports avec des horaires plus flexibles remplace l'ancienne.

L'annexe II à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est remplacée par l'annexe II. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires, annexée au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 31 mars 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 26 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel