JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Décision du 16 octobre 2023

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au directeur de projet de la modernisation des ressources humaines

Résumé M. Laurent Audinet peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Laurent Audinet, administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Délégation de signatures

Résumé Le ministre donne à deux responsables le droit de signer des documents importants à sa place, mais seulement pour des sujets spécifiques.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, et à Mme Claire Lorcerie-Lesaint, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Délégation de pouvoirs pour la gestion des ressources humaines

Résumé Deux responsables peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais seulement pour les sujets qui les concernent.

Délégation est donnée à Mme Cécile Sentis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, et à Mme Milène Delbart, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

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Délégation de signature

Résumé Un fonctionnaire peut signer des documents au nom du ministre, mais son chef doit superviser.

Délégation est donnée à M. Cédric Verline, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des personnels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

Article 5

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Délégation de signature aux chefs de bureau et agents administratifs

Résumé Certains administrateurs peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, mais seulement pour leurs tâches spécifiques.

Délégation est donnée à M. Anne Laybourne, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des personnels administratifs, à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Anne-Sophie Élain, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 6

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Délégation de signatures à Mme Marion Joffre

Résumé Mme Marion Joffre peut signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Marion Joffre, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs.

Article 7

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Délégation de signature

Résumé Deux employés peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section A, et à M. Boris Montagne, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8

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Délégation de signature pour Mme Mathilde Herbin

Résumé Mme Mathilde Herbin peut signer des documents administratifs pour son ministre.

Délégation est donnée à Mme Mathilde Herbin, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9

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Délégation de signature pour courriers, attestations, états de service

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Perrine Clay, cheffe de la section C, et à Mme Michella Voltigeur, son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 10

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Délégation de pouvoirs à Mme Violaine Roques

Résumé Mme Violaine Roques peut signer des documents pour le ministre dans son domaine.

Délégation est donnée à Mme Violaine Roques, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés.

Article 11

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Délégation de signature pour les pièces comptables et les ordonnances de délégation

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers financiers pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière, et à M. Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Délégation de signature à Mme Chantal Quinquis

Résumé Mme Chantal Quinquis peut signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Chantal Quinquis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires.

Article 13

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Délégation de signature à Elias Fennira

Résumé Elias Fennira a le droit de signer des documents financiers pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à M. Elias Fennira, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section de l'encadrement supérieur et des personnels des SGAR, chef du pôle encadrement supérieur, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

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Délégation de signature pour pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Sylvia Noury et Maxime Pons peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Sylvia Noury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne financier, et à M. Maxime Pons, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 15

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Délégation de signature pour les pièces comptables et les ordonnances de délégation

Résumé M. Aubriet et Mme Richerataux peuvent signer des documents financiers au nom du ministre, mais seulement avec la permission de leurs chefs.

Délégation est donnée à M. Jérôme Aubriet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section rémunération des actifs de la police nationale affectés en administration centrale, et à Mme Geneviève Richerataux, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 16

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Délégation de signature pour des fonctionnaires

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Deleury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section rémunération des personnels administratifs, techniques et SIC, à Mme Bahia Sellah, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Sandrine Ricaud, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, ses adjointes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

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Délégation de signature pour M. El Hadji Diallo

Résumé M. El Hadji Diallo peut signer des documents comptables au nom du ministre, mais seulement dans certaines limites et sous surveillance.

Délégation est donnée à M. El Hadji Diallo, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission politique indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 18

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Délégation de signature pour les pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Alison Yeni, cheffe de la section de gestion et de paie des personnels contractuels, et à Mme Solène Lauriol, son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

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Délégation de signature

Résumé Mme Lydie Gonnord peut signer des documents pour le ministre dans son domaine.

Délégation est donnée à Mme Lydie Gonnord, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts.

Article 20

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Délégation de signature pour la gestion des situations médicales

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers médicaux au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Lucie Lacalmontie, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires générales, et à Mme Fanny Taillade, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, à Mme Bertille Latxague, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médical, et à son adjoint, M. William Piqué, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 21

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Délégation de signatures pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Mme Hélène Courcoul-Petot peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.

Article 22

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Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Mme Isabelle Marie peut signer des documents financiers pour les déplacements temporaires avec l'accord de ses chefs.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Marie, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Mme Virginie Saccazes peut signer des papiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Virginie Saccazes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation.

Article 24

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Délégation de signature pour des pièces comptables

Résumé Certaines personnes sont autorisées à signer des documents de paiement comptable.

Délégation est donnée à Mme Christine Faura, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires, à Mmes Christiane Moussou, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achats et commande publique, et à Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 25

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Délégation de signature pour la certification de service et des pièces comptables

Résumé Deux secrétaires administratives peuvent signer des documents pour les déplacements temporaires.

Délégation est donnée à Mme Nadine Robert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à Mme Nathalie Marquet, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au bureau du centre national de la formation

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le bureau de la formation du ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Nicolas Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à Mme Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation.

Article 27

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du centre national de la formation

Résumé Deux employés peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, et à M. Yannick Biette, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables et attestations de stage

Résumé Certains agents peuvent signer des documents de stage et de déplacement au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe, énumérés ci-après :

  1. Mme Isabelle Cochard-Salmeron, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission DATE ;
  2. Mme Christine Cordé, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  3. Mme Virginie Lambourg, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  4. Mme Chrystelle Sannié, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages.

Article 29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des pièces comptables pour les déplacements temporaires

Résumé Des employés peuvent signer des papiers de finances pour des déplacements temporaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe, énumérés ci-après :

  1. Mme Valérie Boux-Auchat, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  2. Mme Alexandra Dias, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  3. M. Roland Hamard, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  4. Mme Sandrine Jean Courret, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein ;
  5. Mme Sylvie Le Minier, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  6. Mme Hannelore Roske, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  7. M. Boris Gallois, attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
  8. Mme Elodie Lebreton, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
  9. M. Virgile Sarlin, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
  10. Mme Anahide Franchi, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques, à compter du 15 septembre 2023 ;
  11. Mme Anne Bolis, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire de formation, assistante administrative à la section production et animation pédagogiques ;
  12. Mme Mélissa Brun, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation ;
  13. Mme Samantha Costa, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation ;
  14. Mme Sophie Driot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation ;
  15. Mme Katia Hoyos, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation ;
  16. Mme Estelle Jobin, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation ;
  17. Mme Paméla Kokonios, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation ;
  18. Mme Sandra Lebo, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation ;
  19. Mme Valérie Malandain, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire de formation ;
  20. Mme Mélanie Marques, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation ;
  21. Mme Denise Martial, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation ;
  22. Mme Laure-Charlotte Mellinger, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation ;
  23. Mme Sandra Mersch, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation ;
  24. Mme Laëtitia Thibouville, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation ;
  25. Mme Annabel Usan, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation ;
  26. Mme Sandra Gomez, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation ;
  27. Mme Judecresia Joshop Antony Jude, apprentie, gestionnaire de formation ;
  28. Mme Oghenefejiro Favour Reke, agent contractuel, gestionnaire de formation.

Article 30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle

Résumé M. Christophe Antoni peut signer des documents importants pour son service, au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Christophe Antoni, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un attaché principal d'administration de l'État

Résumé Gary Roubeyrie peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Gary Roubeyrie, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 32

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à des agents pour la signature de documents

Résumé Deux agents peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Bertrand Van Den Abeele, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, et à Mme Caroline Pierson, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la préparation aux concours et examens

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Estelle Brézout-Cozelin, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et à Mme Solange Verline, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers de finance pour des déplacements temporaires, mais seulement s'ils ont le droit de le faire.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, énumérés ci-après :

  1. Mme Sonia Streiff, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef de bureau ;
  2. Mme Maïly Timbouya, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire Chorus DT.

Article 35

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une administratrice de l'État

Résumé Mme Pussiau peut signer des documents administratifs pour des affaires sociales au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Marianne-Frédérique Pussiau, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une administratrice de l'État

Résumé Mme Laura Boulogne-Martine peut signer des documents pour le ministre, mais seulement dans certaines conditions.

Délégation est donnée à Mme Laura Boulogne-Martine, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs comptables

Résumé Mme Florence Foullon peut choisir des documents comptables pour le ministre, mais seulement dans ses limites de responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Florence Foullon, médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet designer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Mme Amélie Gogry peut signer des papiers pour les déplacements temporaires au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Amélie Gogry, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

Article 39

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Délégation de signatures à Mme Murielle Chave

Résumé Mme Murielle Chave peut signer des papiers administratifs pour son travail, mais seulement pour les choses liées à l'information et à l'action sociale.

Délégation est donnée à Mme Murielle Chave, attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la mission information animation de l'action sociale.

Article 40

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Délégation de pouvoirs à une attachée d'administration de l'État

Résumé Mme Castelain peut signer des papiers importants pour le travail et le handicap au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Catherine Castelain, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap.

Article 41

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Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Romaric Bolzan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, et à Mme Laurence Puech, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales.

Article 42

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Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes financiers et administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dias, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à M. Benjamin Tessier, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense.

Article 43

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Délégation de signature pour les dépenses d'action sociale

Résumé Mme Fanny Brami peut signer des papiers financiers pour les déplacements et les services rendus.

Délégation est donnée à Mme Fanny Brami, agent contractuel, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait.

Article 44

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Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Certains agents peuvent signer les papiers des déplacements temporaires, mais sous la direction de leurs chefs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, énumérés ci-après :

  1. Mme Fatoumata Diallo, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire ;
  2. M. Henri Courjol, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire.

Article 45

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Délégation de signature pour les pensions et allocations d'invalidité

Résumé Deux femmes peuvent signer des papiers au nom du ministre pour les pensions et invalidité.

Délégation est donnée Mme Christelle Reynaud-Rached, cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité, et à Mme Muriel Lièvre, son adjointe, attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Article 46

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Délégation des pouvoirs à Mme Arlette Clément

Résumé Mme Arlette Clément peut signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 47

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Délégation de signature pour les actes de certification et les pièces comptables

Résumé Mme Corinne Gaubert peut signer des papiers pour les déplacements temporaires, mais seulement dans ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

Article 48

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Délégation de signature

Résumé Deux fonctionnaires peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Blandine Charles, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines et à Mme Sophie Gleizon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 49

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Délégation de signature pour la cheffe du pôle ressources humaines

Résumé Mme Chantal Guérot peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer dans son travail.

Délégation est donnée à Mme Chantal Guérot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 50

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Délégation de signatures comptables

Résumé M. William Valette peut signer des documents comptables pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à M. William Valette, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 51

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Abolition d'une décision de délégation de signature

Résumé Une permission de signer à la place d'autres a été supprimée dans la direction des ressources humaines.

La décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

Article 52

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2023.

L. Mézin