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Annexe

Décret n°2023-964 du 19 octobre 2023

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022

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Renforcement des routes franco-andorranes face aux catastrophes naturelles

Résumé. La France et l'Andorre renforcent ensemble la sécurité de leurs routes, surtout dans la zone entre Prades et la frontière, pour mieux résister aux catastrophes naturelles.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2023-426 du 2 juin 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Accord franco-andorran sur la résilience climatique des routes

Résumé. La France et l'Andorre s'associent pour rendre leurs routes plus solides face aux catastrophes naturelles.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 2

En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

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(1) Entrée en vigueur : 1er août 2023.

_

En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2023

Décret n°2023-964 du 19 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe