JORF n° 0021 du 25 janvier 2023

Décret n° 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions du 23° du VI de l'article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Arrêté du 19 janvier 2023 portant report de crédits

Arrêté du 19 janvier 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits

Arrêté du 23 janvier 2023 portant report de crédits

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2023

Arrêté du 31 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 12 janvier 2023 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Gers (32)

Arrêté du 16 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 16 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques)

Décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille

Arrêté du 19 janvier 2023 fixant le pourcentage mentionné à l'article 37 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l'application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie

Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine et de la convention collective nationale de travail des journalistes

Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF)

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Décision du 20 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours, externe et interne, pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe

Décret n° 2023-28 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts et l'article D. 742-13-1 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 janvier 2023 portant inscription de l'espaceur synthétique résorbable en hydrogel SPACEOAR de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant le nombre de places offerts pour le concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat hors classe au titre de l'année 2023

Arrêté du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Décision du 15 décembre 2022 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Décision du 3 janvier 2023 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux

Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 23 janvier 2023 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Décret du 24 janvier 2023 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté 10 janvier 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société Eurenco Holding

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique

Décret du 23 janvier 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Décret du 24 janvier 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 24 janvier 2023 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est, chargé des fonctions de directeur régional délégué

Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers-Institut Pythéas

Arrêté du 18 janvier 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Décret du 24 janvier 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. VERGRIETE (Patrice)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports Ile-de-France

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination d'un membre du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

Arrêté du 3 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 18 janvier 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »