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Arrêté du 6 janvier 2023

fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

Abrogé8 février 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-142 (Projet d'école et d'établissement pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée) relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI),

Arrête :

Abrogé8 février 2024

Créé le 26 janvier 2023 · Abrogé le 8 février 2024

En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles), la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 10 janvier 2022

Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2022 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 février 2024

Créé le 26 janvier 2023 · Abrogé le 8 février 2024

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023.

Abrogé8 février 2024

Créé le 26 janvier 2023 · Abrogé le 8 février 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé8 février 2024

Fait le 6 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur du jeudi 26 janvier 2023 au mercredi 7 février 2024

Arrêté du 6 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe