Créé le 26 janvier 2023 · Abrogé le 8 février 2024
En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles)Art. D.421-131Création de sections internationales dans les écolesDes classes internationales peuvent être créées dans les écoles pour que des élèves français et étrangers apprennent ensemble en utilisant une langue étrangère., la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.
Créé le 26 janvier 2023 · Abrogé le 8 février 2024
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023.
Créé le 26 janvier 2023 · Abrogé le 8 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.