Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-142 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI),
Arrête :
Abrogé depuis le 2024-02-08 par [object Object]
En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation, la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2022 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
Abrogé depuis le 2024-02-08 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023.
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Abrogé depuis le 2024-02-08 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray