Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 janvier 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatsbibliothek Bamberg, Bamberg, Allemagne ;
- Staatsbibliothek zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Essener Domschatz, Essen, Allemagne ;
- Trierer Domschatz, Trèves, Allemagne ;
- Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche ;
- Museo Catedral de Santiago, Saint-Jacques de Compostelle, Espagne ;
- Museu Episcopal Vic, Vic, Espagne ;
- Arxiu i Biblioteca Episcopal de Vic, Vic, Espagne ;
- The Hunt Museum, Limerick, Irlande ;
- Musei del Bargello - Museo Nazionale del Bargello, Florence, Italie ;
- Museo del Duomo di Milano, Milan, Italie ;
- Historisk museum, Universitetsmuseet i Bergen, Bergen, Norvège ;
- World Museum, Liverpool, Royaume-Uni ;
- İstanbul Arkeoloji Müzeleri, Istanbul, Turquie,

prêtés à l'exposition « TRÉSORS DU ROYAUME DE LOTHARINGIE, L'HÉRITAGE DE CHARLEMAGNE » organisée et présentée à l'Hôtel départemental des expositions du Var, Draguignan, du 30 juin 2023 au 8 octobre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2023 au 20 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.