JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Arrêté du 9 janvier 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2022 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêt du 17 juin 2022

Résumé Un arrêt de juin 2022 est modifié selon un nouvel arrêté.

L'arrêt du 17 juin 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2

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Modification des localisations des postes au sein de l'écosystème de la défense

Résumé Certains postes de la défense sont déplacés de Paris à Arcueil.

Dans l'annexe, les lignes suivantes sont remplacées en ces termes :

  1. La ligne :

«

|SGA/DRH-MD|DEFENSE MOBILITE PARIS (75)|Administrateur technico-fonctionnel de l'écosystème métier|Niveau II|9 000 €|4 ans| 1 | |:---------|:--------------------------|:---------------------------------------------------------|:-------:|:-----:|:---:|:--|

»

est remplacée par la ligne :

«

|SGA/DRH-MD|DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94)|Administrateur technico-fonctionnel de l'écosystème métier|Niveau II|9 000 €|4 ans| 1 | |:---------|:----------------------------|:---------------------------------------------------------|:-------:|:-----:|:---:|:--|

» ;

  1. La ligne :

«

|SGA/DRH-MD|DEFENSE MOBILITE PARIS (75)|ASSISTANT FORMATION F/H|Niveau II|6 000 €|4 ans| 1 | |:---------|:--------------------------|:----------------------|:-------:|:-----:|:---:|:--|

»

est remplacée par la ligne :

«

|SGA/DRH-MD|DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94)|ASSISTANT FORMATION|Niveau II|6 000 €|4 ans| 1 | |:---------|:----------------------------|:------------------|:-------:|:-----:|:---:|:--|

» ;

  1. La ligne :

«

|SGA/DRH-MD|DEFENSE MOBILITE PARIS (75)|CHANCELIER DU PERSONNEL MILITAIRE|Niveau II|7 000 €|4 ans| 1 | |:---------|:--------------------------|:--------------------------------|:-------:|:-----:|:---:|:--|

»

est remplacée par la ligne :

«

|SGA/DRH-MD|DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94)|CHANCELIER DU PERSONNEL MILITAIRE|Niveau II|7 000 €|4 ans| 1 | |:---------|:----------------------------|:--------------------------------|:-------:|:-----:|:---:|:--|

» ;

  1. La ligne :

«

|SGA/DRH-MD|DEFENSE MOBILITE PARIS (75)|Coordonnateur national prestations et marchés de formation professionnelle F/H|Niveau II|6 000 €|4 ans| 1 | |:---------|:--------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------|:-------:|:-----:|:---:|:--|

»

est remplacée par la ligne :

«

|SGA/DRH-MD|DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94)|Coordonnateur national prestations et marchés de formation professionnelle|Niveau II|6 000 €|4 ans| 1 | |:---------|:----------------------------|:-------------------------------------------------------------------------|:-------:|:-----:|:---:|:--|

».

Article 3

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Création de postes pour acheteurs marchés complexes et en charge du suivi des marchés de conseil

Résumé Deux nouveaux postes d'acheteurs sont créés à Paris pour des missions complexes.

Les lignes suivantes sont ajoutées :

|Employeur | Établissement, organisme ou service et localisation géographique | Poste (F/H) | Niveau |Montant ITM|Durée d'affectation requise|Nombre de postes| |----------|------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------|-----------|---------------------------|----------------| |SGA/SDPAMG|SOUS-DIRECTION CHARGEE DE LA PREFIGURATION DE L'AGENCE MINISTERIELLE DE GESTION PARIS (75)| ACHETEUR MARCHES COMPLEXES |Niveau I| 10 000 € | 3 ans | 1 | |SGA/SDPAMG|SOUS-DIRECTION CHARGEE DE LA PREFIGURATION DE L'AGENCE MINISTERIELLE DE GESTION PARIS (75)|ACHETEUR EN CHARGE DU SUIVI DES MARCHES DE CONSEIL|Niveau I| 10 000 € | 3 ans | 1 |

Article 4

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 5

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des ressources humaines des Armées doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine