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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2022 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
L'arrêt du 17 juin 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
1 version
Dans l'annexe, les lignes suivantes sont remplacées en ces termes :
1. La ligne :
«
| SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE PARIS (75) | Administrateur technico-fonctionnel de l'écosystème métier | Niveau II | 9 000 € | 4 ans | 1 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94) | Administrateur technico-fonctionnel de l'écosystème métier | Niveau II | 9 000 € | 4 ans | 1 |
» ;
2. La ligne :
«
| SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE PARIS (75) | ASSISTANT FORMATION F/H | Niveau II | 6 000 € | 4 ans | 1 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94) | ASSISTANT FORMATION | Niveau II | 6 000 € | 4 ans | 1 |
» ;
3. La ligne :
«
| SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE PARIS (75) | CHANCELIER DU PERSONNEL MILITAIRE | Niveau II | 7 000 € | 4 ans | 1 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94) | CHANCELIER DU PERSONNEL MILITAIRE | Niveau II | 7 000 € | 4 ans | 1 |
» ;
4. La ligne :
«
| SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE PARIS (75) | Coordonnateur national prestations et marchés de formation professionnelle F/H | Niveau II | 6 000 € | 4 ans | 1 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94) | Coordonnateur national prestations et marchés de formation professionnelle | Niveau II | 6 000 € | 4 ans | 1 |
».
1 version
Les lignes suivantes sont ajoutées :
| Employeur | Établissement, organisme ou service et localisation géographique | Poste (F/H) | Niveau | Montant ITM | Durée d'affectation requise | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SGA/SDPAMG | SOUS-DIRECTION CHARGEE DE LA PREFIGURATION DE L'AGENCE MINISTERIELLE DE GESTION PARIS (75) | ACHETEUR MARCHES COMPLEXES | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
| SGA/SDPAMG | SOUS-DIRECTION CHARGEE DE LA PREFIGURATION DE L'AGENCE MINISTERIELLE DE GESTION PARIS (75) | ACHETEUR EN CHARGE DU SUIVI DES MARCHES DE CONSEIL | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
1 version
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine