Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-27 du 23 janvier 2023

modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités complètes pour les internes des hôpitaux des armées

Résumé. Les internes des hôpitaux des armées recevront désormais une indemnité complète pour les gardes et astreintes médicales.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-93 (Statut et affectation des internes des hôpitaux des armées) ;

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 juin 2022,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du taux plein d'indemnité de gardes pour les internes

Résumé. L'indemnité de gardes hospitalières est désormais accordée aux internes des hôpitaux des armées au taux plein lorsqu'ils participent aux gardes médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 4 → Version 3
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du taux plein de l'indemnité d'astreintes aux internes

Résumé. L'indemnité d'astreintes hospitalières est désormais versée au taux plein aux internes des hôpitaux des armées lorsqu'ils participent au service d'astreintes médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 4-1 → Version 2
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 4-1

En vigueur depuis le 26 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2023

Décret n°2023-27 du 23 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3