L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-16 du 16 janvier 2019, autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Abbeville et Cayeux-sur-Mer un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6 ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-1033 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio 6 dans la zone Amiens étendu ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lille et la SARL Radio 6 ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SARL Radio 6 est autorisée dans les zones d'Abbeville et de Cayeux-sur-Mer en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Amiens étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones d'Abbeville et de Cayeux-sur-Mer ;
Après avoir délibéré,
Décide :
