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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un commissaire de justice associé et modification de la dénomination sociale
Résumé Un commissaire de justice a quitté sa société, changeant son nom.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2023 :
Le retrait de M. BETTEGA (Matthieu), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bernard WEIBEL et Matthieu BETTEGA, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Metz (Moselle), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bernard WEIBEL et Matthieu BETTEGA, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Bernard WEIBEL Commissaire de Justice ».
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