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Arrêté du 20 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de contrôleurs généraux dans la police nationale

Résumé. Un contrôleur général supplémentaire est ajouté à la police nationale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Fixation des effectifs d'inspecteurs et contrôleurs généraux dans la police nationale) modifié fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre de contrôleurs généraux

Résumé. Le nombre de contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale passe de 91 à 92.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2023

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Charges des ministres en matière de publication et d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres responsables doivent publier et appliquer cet arrêté.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2023

Arrêté du 20 janvier 2023
Article 1
Article 2