JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Décision n°2022/149 du 21 décembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le courrier du 31 août 2022 de M. Luc LALLEMAND, représentant SNCF Réseaux, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant de la concertation préalable

Résumé Monsieur Jacques Roudier aide Madame Isabelle Jarry à préparer le projet de saut-de-mouton de la gare de Paris Saint-Lazare.

M. Jacques ROUDIER est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare, en complément de Mme Isabelle JARRY, précédemment désignée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno