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Arrêté du 17 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation

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Simplification des compétences pour les diplômés en génie climatique

Résumé. Les diplômés en génie climatique de 2018 voient leurs compétences simplifiées pour un nouveau diplôme en chauffage et climatisation.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 (Modification du titre de technicien supérieur en génie climatique) relatif au titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation,

Arrête :

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Simplification des compétences pour les diplômés en génie climatique

Résumé. Les diplômés en génie climatique de 2018 voient leurs compétences simplifiées et clarifiées pour le nouveau diplôme en chauffage et climatisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2023

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. La personne en charge de l'emploi et de la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le faire publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2023

Arrêté du 17 janvier 2023
Article 1
Article 2