JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Décret du 24 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de procureurs et avocats généraux

Résumé Le président a nommé de nouveaux procureurs pour des tribunaux différents.

Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 janvier 2023, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry : M. Grégoire DULIN, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun : M. Jean-Michel BOURLES, procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal judiciaire de Paris.
Avocat général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen : M. Joël GARRIGUE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
Avocate générale près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes : Mme Christelle DUMONT, substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges : Mme Céline VISIEDO, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Orléans.