JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Arrêté du 29 décembre 2022

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Modification des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Résumé Des changements ont été faits dans les membres d'une commission sur les services et produits de consommation.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 29 décembre 2022, l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » est modifié comme suit :
Au paragraphe : « 2°-b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) » :

- les mots : « Mme Virginie FRYET GALLARDO (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Grégory HULIN (titulaire) » ;
- les mots : « M. Grégory HULIN (suppléant) » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie FRYET GALLARDO (suppléante) ».

Au paragraphe : « 4°-a) En qualité de représentants du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) » :

- les mots : « Mme Geneviève DAUTANE (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Alexandra CHOL (titulaire) » ;
- les mots : « Mme Françoise PEYRE-TEKKOUK (suppléante) » sont remplacés par les mots : « M. Christian GRANGE (suppléant) ».

Au paragraphe : « 5°-e) Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) » :

- les mots : « Mme Annie VALETTE (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine GALLI (titulaire) ».