L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-156 du 15 mars 2017, reconduite par la décision n° 2021-1121 du 8 septembre 2021, autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Besançon un service de radio de catégorie B dénommé Plein Air ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-622 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air dans la zone Besançon local ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Capital Active Médias ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Capital Active Médias est autorisée dans la zone de Besançon en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Besançon local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Besançon,
Après avoir délibéré,
Décide :
