L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-980 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-32 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-31 du 18 avril 2018, autorisant la SARL Ephata à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone d'Amiens un service de radio de catégorie B dénommé Métropolys ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-1010 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Au-dessus des toits à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Métropolys dans la zone Amiens local ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lille et la SARL Ephata ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SARL Ephata est autorisée dans la zone d'Amiens en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Amiens local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone d'Amiens ;
5. La SARL Ephata est également autorisée dans la zone de Saint-Quentin en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur des fréquences liées par contrainte d'assignation à la fréquence qu'elle exploite à Amiens ;
6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Saint-Quentin ;
Après avoir délibéré,
Décide :
