Section suivante

Annexe

JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Arrêté du 17 janvier 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 7 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien de maintenance en systèmes de sécurité incendie

Résumé Le diplôme de technicien de maintenance en sécurité incendie est mis à jour et validé pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités, de compétences et d'évaluation

Résumé Les règles pour les emplois et les compétences sont disponibles en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le www.travail-emploi.gouv.fr.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie : compétences requises

Résumé Pour être technicien en sécurité incendie, il faut savoir installer, entretenir les systèmes et obtenir des certificats.

Le titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser l'installation et la mise en service d'un système de sécurité incendie ;
2° Réaliser la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des compétences professionnelles pour les techniciens de maintenance en systèmes de sécurité incendie

Résumé Les certifications de 2018 sont reconnues comme équivalentes à celles de 2023 pour les techniciens de maintenance en systèmes de sécurité incendie.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie révisé par l'arrêté du 26 janvier 2018 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie (arrêté du 26/01/2018)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie (présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie | Réaliser l'installation et la mise en service d'un système de sécurité incendie | | Réaliser la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie | Réaliser la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie |

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe explique comment enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Une personne doit appliquer cet arrêté et il sera publié au journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 17 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais