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Arrêté du 17 janvier 2023

relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du diplôme de technicien en sécurité incendie

Résumé. Un arrêté met à jour le diplôme de technicien de maintenance en sécurité incendie pour cinq ans et précise les règles pour obtenir cette certification.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme en sécurité incendie) relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 7 décembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 janvier 2023

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Révision du titre professionnel de technicien de maintenance en systèmes de sécurité incendie

Résumé. Le diplôme de technicien de maintenance en sécurité incendie est mis à jour et validé pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).

En vigueur depuis le 26 janvier 2023

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Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités, de compétences et d'évaluation

Résumé. Les règles pour les emplois et les compétences sont disponibles en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 26 janvier 2023

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Technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie : compétences requises

Résumé. Pour être technicien en sécurité incendie, il faut savoir installer, entretenir les systèmes et obtenir des certificats.

Le titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser l'installation et la mise en service d'un système de sécurité incendie ;
2° Réaliser la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 26 janvier 2023

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Reconnaissance des compétences professionnelles pour les techniciens de maintenance en systèmes de sécurité incendie

Résumé. Les certifications de 2018 sont reconnues comme équivalentes à celles de 2023 pour les techniciens de maintenance en systèmes de sécurité incendie.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie révisé par l'arrêté du 26 janvier 2018 susvisé (Reconnaissance d'un nouveau diplôme en sécurité incendie) sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie (arrêté du 26/01/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie (présent arrêté)
Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie Réaliser l'installation et la mise en service d'un système de sécurité incendie
Réaliser la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie Réaliser la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie

En vigueur depuis le 26 janvier 2023

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Annexe pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'annexe explique comment enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 janvier 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Une personne doit appliquer cet arrêté et il sera publié au journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Inscription des techniciens de sécurité incendie

Résumé. Comment enregistrer le métier de technicien de sécurité incendie dans un registre national, avec ses compétences et règles.

Fait le 17 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2023

Arrêté du 17 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe