JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Décision n°2022/150 du 21 décembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-4 et R. 121-15 ;

Vu sa décision n° 2020/143/DELEGUES REGIONAUX/1 du 2 décembre 2020, décidant d'un appel à candidatures afin de désigner des délégués régionaux ;

Vu sa décision n° 2021/121/DELEGUES REGIONAUX/4 désignant des délégués régionaux d'Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts-de-France, Martinique, Guadeloupe et Guyane ;

Vu le courriel de M. Jacques ARCHIMBAUD en date du 5 décembre 2022, indiquant sa démission de la mission de délégué régional de la région Bourgogne-Franche-Comté pour raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un délégué régional pour raisons personnelles

Résumé M. ARCHIMBAUD a quitté son travail de délégué régional pour des raisons personnelles.

Il est donné acte de la démission pour raisons personnelles de M. Jacques ARCHIMBAUD de ses fonctions de délégué régional de la région Bourgogne-Franche-Comté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision doit être publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno