JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Arrêté du 20 janvier 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 10 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des agréments de trois associations au niveau national

Résumé Trois associations obtiennent un renouvellement de leur agrément pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 22 janvier 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Valentin Haüy.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 mars 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Mouvement ATD quart monde.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 19 mars 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Rose Up.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet