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Arrêté du 23 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités de gardes et astreintes pour les praticiens militaires

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2023 met à jour les taux d'indemnités pour les gardes et astreintes des internes et praticiens des hôpitaux militaires.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 4-1 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires) modifié fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées,

Arrêtent :

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Modification des taux d'indemnité de gardes hospitalières

Résumé. Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières sont mis à jour pour les internes et autres praticiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières

Résumé. Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières sont mis à jour pour les internes et autres praticiens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2023

Arrêté du 23 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3