Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article efface des règles anciennes qui ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 septembre 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 septembre 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 septembre 1999Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 1999Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 septembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
1 version
7 abrogés