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Arrêté du 23 janvier 2023

portant abrogation des arrêtés pris pour l'application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans des arrêtés anciens

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2023 supprime des articles de deux anciens arrêtés pour simplifier les règles.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 (Modification des primes des marins-pompiers de Marseille) portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille,

Arrêtent :

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Suppression d'articles dans les arrêtés de juillet et septembre 1999

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2023 supprime des articles des arrêtés de juillet et septembre 1999.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 1999Art. 1Arrêté du 8 juillet 1999Art. 2Arrêté du 30 septembre 1999Art. 1
- Arrêté du 8 juillet 1999
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 janvier 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2023

Arrêté du 23 janvier 2023
Article 1
Article 2