L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-148 du 15 mars 2017, reconduite par la décision n° 2021-DI-05 du 8 septembre 2021, autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Besançon un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Besançon ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-618 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Besançon dans la zone Besançon local ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et l'association Radio Campus Besançon ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Radio Campus Besançon est autorisée dans la zone de Besançon en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Besançon local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Besançon ;
Après avoir délibéré,
Décide :
