JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Décision n°2023-22 du 23 janvier 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 7 décembre 2022

Résumé M6, SIX et TF1 peuvent concourir pour l'appel aux candidatures.

Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 7 décembre 2022 visé ci-dessus.

|Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |-----------------|-------------------------|-------------| | 2022-752-01 | METROPOLE TELEVISION | M6 | | 2022-752-02 | NJJ PROJET 5523 | SIX | | 2022-752-03 | TELEVISION FRANÇAISE 1 | TF1 |

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé Les candidats recevront cette décision et elle sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 janvier 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Le président,

R.-O. Maistre