JORF n°0063 du 16 mars 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2022-361 du 14 mars 2022 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2022
- Décret n° 2022-362 du 15 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19
- Décret n° 2022-363 du 15 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle pour les entreprises justifiant d'une activité de reconditionnement en France de téléphones mobiles multifonction ou de tablettes informatiques
- Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts
- Arrêté du 7 mars 2022 relatif à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères
- Arrêté du 9 mars 2022 fixant le pourcentage mentionné à l'article 6-2 du décret n° 68-268 du 21 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
- Arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Ministère des armées
- Décret n° 2022-364 du 15 mars 2022 modifiant le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
- Arrêté du 25 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des logements du ministère de la défense dénommé « ATRIUM »
- Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
- Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
- Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
- Décision du 12 mars 2022 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 9 mars 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 11 mars 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 mars 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Décision du 14 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-365 du 15 mars 2022 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 8 mars 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
- Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 mars 2022 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2021
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2022-366 du 15 mars 2022 relatif à la mise en place d'une aide complémentaire aux indemnités d'assurance en faveur des entreprises agricoles assurées contre les risques climatiques et particulièrement affectées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
- Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021 en Corse
- Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Arrêté du 10 mars 2022 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka
- Arrêté du 14 février 2022 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Ministère de la justice
- Décret du 14 mars 2022 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Décret du 14 mars 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 14 mars 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BRULEZ (Marion)
- Décret du 14 mars 2022 portant détachement (magistrature) - Mme LEGOHEREL (Delphine)
- Décret du 14 mars 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 14 mars 2022 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. BONICHOT (Jean-Claude)
- Décret du 14 mars 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d'Etat) - Mme LAGUMINA (Sandrine)
- Décret du 14 mars 2022 portant nomination (magistrature)
- Décret du 14 mars 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. DOUTRIAUX (Yves)
- Décret du 14 mars 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - Mme MARIANI-DUCRAY (Francine)
- Arrêté du 14 mars 2022 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 14 mars 2022 portant démission (enseignements supérieurs)
- Décret du 15 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. LE MÉTAYER (Édouard)
- Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 15 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)
- Arrêté du 15 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Arrêté du 17 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 21 février 2022 portant extension d'un avenant portant révision de l'accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle
- Arrêté du 21 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
- Arrêté du 21 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 21 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
- Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
- Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° 2147)
- Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
- Arrêté du 24 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
- Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
- Arrêté du 28 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (nos 1875 et 2564)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet relatif au renouvellement de l'accord-cadre entre le comité économique des produits de santé et les organisations professionnelles concernées par les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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