JORF n°0063 du 16 mars 2022

Décision du 14 mars 2022

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Hélène CARETTE au service des Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt

Résumé Hélène CARETTE devient administratrice des musées de Compiègne et Blérancourt.

Après le neuvième alinéa de l'article 2 de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8-1. Mme Hélène CARETTE, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt” ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision est rendue publique dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mars 2022.

J.-F. Hebert