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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du comité de contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Résumé Deux personnes ont été nommées pour représenter le ministre de l'économie dans un comité de contrôle.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 14 février 2022, sont nommés membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie :
M. François Raymond, membre titulaire, en remplacement de M. Pierre Amidey ;
M. Guillaume Lacroix, membre suppléant, en remplacement de M. François Raymond.
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