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Arrêté du 15 mars 2022

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités militaires et modification des modalités de fixation

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités pour certains emplois militaires et change la façon de fixer une partie de ces indemnités.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales ;

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 (Détermination des montants d'une indemnité pour les officiers généraux) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 novembre 2021,

Arrêtent :

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Augmentation des montants maximaux d'une indemnité

Résumé. Les montants de l'indemnité spécifique de haute responsabilité augmentent de 15% pour les emplois hors-groupe 1 et de 10% pour ceux hors-groupe 2.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de fixation des indemnités militaires

Résumé. Les montants de la part variable des indemnités pour certains emplois militaires sont désormais fixés par des autorités désignées par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2022.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Arrêté du 15 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3