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Arrêté du 11 mars 2022

portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime

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Identification d'insectes nuisibles aux forêts et cultures

Résumé. Un arrêté identifie deux insectes nuisibles pour les forêts et les cultures, et charge le directeur général de l'alimentation de veiller à son application.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne et notamment les articles L. 251-3 à L. 251-21 ;

Vu l'avis de la section santé des végétaux du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, consulté le 14 janvier 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Liste des organismes nuisibles visés par le code rural et de la pêche maritime

Résumé. Cet arrêté liste les organismes nuisibles mentionnés dans l'annexe.

Les organismes nuisibles visés par le 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) susvisé sont listés à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Chargé de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. C'est le directeur général de l'alimentation qui doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Insectes nuisibles aux forêts et cultures

Résumé. Un arrêté identifie deux insectes qui peuvent endommager les forêts et les cultures.

Fait le 11 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Arrêté du 11 mars 2022
Article 1
Article 2
Annexe