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Arrêté du 15 mars 2022

modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de remboursement des tests COVID-19 et extension de l'utilisation des tests antigéniques

Résumé. Les règles pour le remboursement des tests COVID-19 changent et les tests antigéniques peuvent être utilisés plus largement, y compris pour les enfants.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2020 (Modification des tarifs et remboursements des tests COVID-19) portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 25 février 2022 (Extension de l'utilisation des tests antigéniques) modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que le taux d'incidence et la circulation du virus de la Covid-19 connaissent une diminution entraînant une baisse de la demande d'examens et de tests ; qu'il convient, en conséquence, afin de maintenir un niveau élevé de surveillance de la circulation du virus par l'intermédiaire du criblage des mutations recherchées par laboratoires de biologie médicale selon la stratégie définie par les autorités sanitaires d'augmenter le seuil des tests RT-PCR devant faire l'objet d'un criblage par les laboratoires de biologie médicale ;

Considérant que l'arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire comprend une erreur matérielle qu'il convient de corriger pour améliorer la lisibilité et la compréhension du dispositif,

Arrête :

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Modification des conditions de remboursement des tests COVID-19

Résumé. Les conditions de remboursement des tests COVID-19 par l'assurance maladie changent selon le délai d'intégration des résultats dans le système SI-DEP.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement des conditions d'utilisation des tests antigéniques

Résumé. Les tests antigéniques peuvent maintenant être utilisés pour dépister plus largement, y compris dans les structures d'accueil et pour les enfants de 6 à 10 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Arrêté du 15 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3