JORF n°0063 du 16 mars 2022

Arrêté du 8 mars 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 22 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément de l'UNAPEI et d'ARGOS 2001

Résumé L'agrément des associations UNAPEI et ARGOS 2001 est renouvelé pour cinq ans pour aider les personnes handicapées mentales.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- ARGOS 2001.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le savoir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet