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Arrêté du 9 mars 2022

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des marchés financiers et des services d'investissement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 24 janvier 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Les règles de l'Autorité des marchés financiers ont été mises à jour officiellement.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles financières

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur les services d'investissement et les marchés financiers.

Fait le 9 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Arrêté du 9 mars 2022
Article 1
Article 2
Annexe