JORF n°0063 du 16 mars 2022

Arrêté du 9 mars 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 24 janvier 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles de l'Autorité des marchés financiers ont été mises à jour officiellement.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin