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Arrêté du 9 mars 2022

fixant le pourcentage mentionné à l'article 6-2 du décret n° 68-268 du 21 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux et publication obligatoire

Résumé. Un arrêté augmente les taux chaque année jusqu'à 15% en 2025 et demande aux ministres de le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Fixation des taux de pourcentage pour les années 2021 à 2025

Résumé. Les taux augmentent chaque année jusqu'à 15% en 2025

Le pourcentage mentionné à l'article 6-2 du décret du 21 mars 1968 susvisé (Limitation des promotions pour les administrateurs des postes et télécommunications) est fixé à 3 % en 2021,6 % en 2022,9 % en 2023,12 % en 2024 et 15 % à partir de 2025.

En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent suivre et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Arrêté du 9 mars 2022
Article 1
Article 2