La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. 1
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. null, Art. Annexe I
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Créé le 17 mars 2022
Le même arrêté est complété par une annexe II jointe au présent arrêté.
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Créé le 17 mars 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mars 2022.
Florence Parly
En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022