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Arrêté du 15 mars 2022

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Modification des indemnités pour haute responsabilité militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour donner une indemnité spéciale aux hauts responsables militaires.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois éligibles à une indemnité spécifique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une indemnité spécifique pour haute responsabilité et ajoute des autorités pour déterminer certaines parties de cette indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une liste d'emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté crée une liste d'emplois militaires ouvrant droit à une indemnité spécifique de haute responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2018Art.Arrêté du 8 novembre 2018Art. Annexe I
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. null, Art. Annexe I

En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Ajout d'une annexe au sein d'un arrêté

Résumé. Un nouveau document, l'annexe II, a été ajouté à l'arrêté.

Le même arrêté est complété par une annexe II jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation des emplois au sein du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté organise les emplois et les responsables dans le ministère de la défense.

Fait le 15 mars 2022.

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Arrêté du 15 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe