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Annexe

JORF n°0063 du 16 mars 2022

Arrêté du 15 mars 2022

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2018

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre arrêté pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2018 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2018

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2018 > > Art. null, Art. Annexe I > >

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1 créé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe au sein d'un arrêté

Résumé Un nouveau document, l'annexe II, a été ajouté à l'arrêté.

Le même arrêté est complété par une annexe II jointe au présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 15 mars 2022.

Florence Parly