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Acceptation de démissions de magistrats honoraires et radiation de leurs cadres
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2022, est acceptée, sur leur demande, la démission de :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jérôme DIE, à compter du 15 février 2022.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grenoble en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Claude MASSONNAT, à compter du 2 janvier 2022.
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité de substitute générale :
Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER, à compter du 15 décembre 2021.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise en qualité de substitut :
M. Didier PEYRAT, à compter du 1er janvier 2022.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.
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