JORF n°0063 du 16 mars 2022

Arrêté du 11 mars 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4301-1 et R. 4301-3 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 juin 2021 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 7 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018

Résumé Les annexes de l'arrêté de juillet 2018 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2018 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >

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5 modifiés

1 cité

Article 2

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne