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Arrêté du 11 mars 2022

modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent maintenant renouveler ou adapter certaines prescriptions médicales, comme les médicaments anti-cancéreux, selon des procédures établies par un médecin.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4301-1 (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux) et R. 4301-3 (Compétences élargies des infirmiers en pratique avancée) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée) fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique (Compétences élargies des infirmiers en pratique avancée) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 juin 2021 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 7 juillet 2021,

Arrête :

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Extension des compétences des infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent maintenant renouveler ou adapter certaines prescriptions médicales, comme les médicaments anti-cancéreux et les thymorégulateurs, selon des procédures écrites établies par le médecin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2018Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 18 juillet 2018Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 18 juillet 2018Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2018
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Arrêté du 11 mars 2022
Article 1
Article 2