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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du Président de la Commission Nationale de la Certification Environnementale
Résumé M. Patrick Falcone devient le nouveau président de la Commission de Certification Environnementale à partir du 28 mars 2022.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 10 mars 2022, M. Patrick Falcone est nommé président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime, à compter du 28 mars 2022, en remplacement de M. François Champanhet.
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