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Ouverture d'un centre de formation d'assistant de régulation médicale
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 bis
1 version
1 créé
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modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) et L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'appel à projet pour l'agrément des structures délivrant la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'assistant de régulation médicale publié le 24 novembre 2021 sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 17 mars 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne