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Arrêté du 8 mars 2022

modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture d'un centre de formation pour assistants de régulation médicale à Dijon

Résumé. Un nouveau centre de formation pour assistants de régulation médicale ouvre à Dijon.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et les administrations ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) et L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'appel à projet pour l'agrément des structures délivrant la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'assistant de régulation médicale publié le 24 novembre 2021 sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr,

Arrête :

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Ouverture d'un centre de formation d'assistant de régulation médicale

Résumé. Un nouveau centre de formation pour assistants de régulation médicale ouvre à Dijon.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans un journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Arrêté du 8 mars 2022
Article 1
Article 2