Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2022

modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté pour réorganiser des services du ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un précédent arrêté pour réorganiser les postes et responsabilités dans plusieurs services du ministère de la Justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2021 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 28 juin), 3 (Modification de la dénomination d'une entité de la protection judiciaire de la jeunesse) et 4 (Modification des postes dans divers services du ministère de la Justice) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 juin

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2021 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2021Art.
- Arrêté du 28 juin 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé. Cet article change une règle d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2021Art.
- Arrêté du 28 juin 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes dans divers services du ministère de la Justice

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe 2 pour réorganiser les postes et les responsabilités au sein de plusieurs services du ministère de la Justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2021Art.
- Arrêté du 28 juin 2021
Art. null

En vigueur depuis le 17 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale du ministère de la justice doit suivre les instructions de cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Arrêté du 10 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5