JORF n°0063 du 16 mars 2022

Arrêté du 10 mars 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé L'arrêté du 28 juin 2021 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté précédent

Résumé L'article 2 modifie un article de l'arrêté du 28 juin 2021, mais il ne dit pas lequel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé Cet article change une règle d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé L'article 4 change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale du ministère de la justice doit suivre les instructions de cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon