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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du tribunal judiciaire de Montbéliard
Résumé M. Jean-Louis CIOFFI est nommé président du tribunal de Montbéliard à partir du 1er avril 2022.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 2 mars 2022, M. Jean-Louis CIOFFI, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Besançon, est nommé conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Montbéliard, à compter du 1er avril 2022.
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