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Arrêté du 27 octobre 2021

Le Premier ministre, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment ses articles 18-1 et 26,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre maximum d'emplois à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Il y a 45 emplois maximum pour certains postes à la Caisse des dépôts et consignations.

Pour la Caisse des dépôts et consignations, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 45 emplois.

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Article 2

Créé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles de textes réglementaires

Résumé. Certains règlements de 2020 ne sont plus valables.

Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.

1 version

4 abrogés

Article 3

Créé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est rendu public dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2021.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

E. Lombard

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Arrêté du 27 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3