Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2121-6 ;

Considérant que le conseil municipal de Nogent-lès-Montbard n'a pas réussi à se réunir pour le vote des budgets primitifs 2021 de la commune ;

Considérant qu'à la suite de la saisine de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, les budgets primitifs 2021 de la commune de Nogent-lès-Montbard ont été arrêtés par le préfet de la Côte-d'Or le 25 juin 2021 ;

Considérant qu'aucune délibération n'a pu être adoptée depuis le 16 février 2021 ;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Nogent-lès-Montbard entravent l'administration de cette commune et ont en particulier des incidences graves sur sa mission de contrôle de la qualité de l'eau distribuée aux habitants ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 27 octobre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault