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Arrêté du 26 octobre 2021

portant prolongation de la mission de l'administrateur provisoire au sein de l'association Transitions Pro de la région Guadeloupe

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Validité des documents et rôle du délégué général

Résumé. Un document est maintenant valable pendant un an, et c'est le délégué général qui s'occupe de faire respecter cette règle.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs), notamment son article L. 6323-17-6 (Commission régionale pour la transition professionnelle) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Guadeloupe ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2021 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'association Transitions Pro Guadeloupe,

Arrête :

Article 1

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Modification de la durée de validité d'un document

Résumé. Un document est maintenant valable pendant douze mois.

A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2021 susvisé, les mots : « six mois renouvelable » sont remplacés par les mots : « douze mois ».

1 version

Article 2

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. C'est le délégué général qui fait appliquer cet arrêté et le publie.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 26 octobre 2021
Article 1
Article 2