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Arrêté du 7 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols pour French Bee vers Punta Cana

Résumé. La société French Bee peut désormais voler vers Punta Cana jusqu'en 2026, avec des règles mises à jour.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2016 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French bee ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 (Autorisation de vols pour la compagnie French Bee) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 (Délégations de signature au sein du ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société French bee,

Arrête :

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Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour French Bee vers Punta Cana

Résumé. La société French Bee peut désormais exploiter des vols réguliers vers Punta Cana jusqu'en août 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 7 juillet 2016

Résumé. Les règles de 2016 ont été changées pour être plus récentes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit suivre les règles de cet arrêté et les publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Arrêté du 7 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3