Section suivante

Annexe

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Arrêté du 25 octobre 2021

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable ;

Vu l'arrêté du 12 août 2021 pris en en application du décret n°2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à la relance de la construction durable

Résumé Certaines communes obtiennent de l'argent pour construire de manière écologique.

Les communes dont la liste figure en annexe sont bénéficiaires, pour les montants indiqués, de l'aide à la relance de la construction durable dans les conditions définies au décret susvisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de mise en liquidation et de versement pour certaines aides

Résumé Les petites aides de moins de 1 000 € sont exemptées de la procédure administrative

Les aides dont le montant est inférieur à 1 000 € ne font pas l'objet de mise en liquidation et versement conformément à l'article 6 du décret susvisé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 25 octobre 2021.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon