JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Avis divers

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Appel au mécénat pour l'acquisition d'un vase historique

Résumé Les entreprises peuvent acheter un vase historique et obtenir une réduction d'impôt.

La ministre de la culture informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis-0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour l'Etablissement public du château de Fontainebleau, d'un vase fuseau orné du portrait en camée de l'empereur Auguste, peint par Jean-Marie Degault (actif à la manufacture de 1808 à 1817), porcelaine dure de la manufacture impériale de Sèvres, H. 55 cm, L. 19,5 cm, vers 1814, signé « JM Degault ».
Provenant d'une exceptionnelle collection de porcelaines d'époque Empire réunies par un grand amateur américain, ce remarquable vase dit « fuseau », forme introduite à la manufacture de Sèvres par Alexandre Brongniart et inspirée des dessins d'après l'antique réalisés par son père l'architecte Alexandre-Théodore Brongniart et Charles Percier, est orné sur une face du portrait peint à l'imitation de camée de l'empereur Auguste et sur l'autre de l'aigle impériale dans des médaillons sur fond bleu. Reposant sur un piédouche et une base carrée, il est en outre doté de deux anses à volutes en bronze doré de grande qualité se terminant en tête d'aigle, modèle exclusivement créé pour des vases de Sèvres et participant de son raffinement. Commandé par l'Empereur après l'annexion des Etats pontificaux le 17 mai 1809, il devait être livré au Palais du Quirinal à Rome, devenu résidence impériale de Monte Cavallo, accompagné du vase orné du portrait en camée de Jules César, conçu pour en constituer le pendant. Issu de la même collection américaine, ce dernier vase enrichit d'ores et déjà les collections du musée Napoléon Ier du château de Fontainebleau. D'un intérêt remarquable pour le patrimoine national, ce vase fuseau, élément d'une paire sans équivalent dans les collections publiques françaises, pourrait ainsi rejoindre les collections de porcelaines du musée Napoléon Ier à la suite du vase à l'effigie de César auquel il est indissolublement lié.
Le présent avis d'appel au mécénat d'entreprise porte sur 70 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.