Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres du Comité national d'orientation et de suivi
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 14 octobre 2021,
Sont nommés membres titulaires du Comité national d'orientation et de suivi au titre de représentants de l'Etat :
M. Etienne DUVIVIER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales de la direction générale des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la relance.
M. Pierre CHAVY, sous-directeur en charge de la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Sont nommés membres suppléants du Comité national d'orientation et de suivi au titre de représentants de l'Etat :
M. Alexis MANOUVRIER, chef du bureau de la trésorerie, des moyens de paiement et des activités bancaires de la direction générale des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la relance.
M. Arnaud WIEBER, chef du bureau des collectivités locales de la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Par dérogation aux modalités prévues par l'article 10 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 et le règlement intérieur du CNOS du 29 septembre 2014, les membres sont nommés jusqu'au 31 décembre 2028, date d'extinction du fonds de soutien aux emprunts à risque.
1 version