JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Décret du 27 octobre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 et R.* 134-3 ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 5 novembre 2020 ;

Vu la lettre du 14 octobre 2021 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à la nomination de M. Vincent MAZAURIC ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil d'État

Résumé M. Vincent MAZAURIC devient conseiller d'État le 1er novembre 2021.

M. Vincent MAZAURIC, administrateur général, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er novembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller d'État

Résumé M. Philippe BARBAT devient conseiller d'État à partir du 1er novembre 2021.

M. Philippe BARBAT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 1er novembre 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Nicolas POLGE au Conseil d'Etat

Résumé M. Nicolas POLGE devient conseiller d'État à partir du 1er novembre 2021.

M. Nicolas POLGE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 1er novembre 2021.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent veiller à ce que ce décret soit suivi et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti